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Contrat en tant que consultant

1. AIDEOR, SERVICE COMPLET DE SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE
AIDEOR propose des Services pluridisciplinaires (ci-après dénommé «Service») pour aider les enfants et les adolescents (ci-après «élève») à atteindre une réussite éducative. Les Services sont aussi orientés pour accompagner les parents et les enseignants, et sont adaptés en fonction de la situation des élèves, après consultation des besoins et des objectifs (ci-après le «Client»). La Directrice d’AIDEOR et les intervenants évaluent le cas particulier et élaborent un programme sur mesure. Tous les professionnels qui pratiquent avec AIDEOR (ci-après dénommés le «Consultant») sont qualifiés. Ce contrat est un accord entre AIDEOR et le Consultant pour fournir le Service le plus professionnel et fiable sur le long terme, en faveur des progrès des élèves.

2. OBLIGATIONS
Les deux parties s’engagent mutuellement à suivre les actions pour améliorer le plus efficacement les compétences d'apprentissage et de travail ;
a. AIDEOR
- Une entrevue entre le Client et le Directeur d’AIDEOR (sous forme de formulaire), ainsi qu’une entre cette dernière et le professionnel qui effectue l'intervention (par visio-conférence), sont systématiquement réalisées avant de débuter le Service ; c’est préalable à la signature du contrat.
- AIDEOR définit, après consultation étroite avec le Consultant, les outils et la planification de l’intervention, en fonction des besoins du Client.
- AIDEOR fournit des conseils, des supports et des formations au Consultant si nécessaire.
- AIDEOR fournit un accès à une plateforme pour la gestion des séances (système learnspeed).
- AIDEOR ne cédera aucune de ses tâches ou obligations en vertu de la présente entente à un tiers, à l'exception des professionnels qui agissent au nom d’AIDEOR.
b. CONSULTANT
- Tous les Consultants AIDEOR respecteront leur code d'éthique et de santé professionnel et agiront toujours dans l'intérêt du Client.
- Le Consultant s'engage à effectuer toutes les préparations avant l'intervention et à la structurer de manière à optimiser le temps au profit du Client.
- Le Consultant s’engage à servir de la plateforme qui lui est mis à disposition (learnspeed) afin de faire un suivi des séances, de rentrer les dates dans l’agenda, d’envoyer des documents au besoin, etc.
- Le Consultant doit garder toutes les informations du Client confidentielles, contacter AIDEOR pour améliorer la situation du Client et contacter une tierce partie uniquement avec l'autorisation écrite du Client.
- Le Consultant doit signaler tous les commentaires, préoccupations, risques et problèmes du Client à la Directrice d’AIDEOR.

3. QUALIFICATIONS ET RESPONSABILITÉS
Le Consultant certifie les qualifications et accepte ses responsabilités :
Avoir obtenu un diplôme ou une certification pour l’intervention à fournir comme Consultant avec AIDEOR.
Être disponible pendant toute l’année scolaire pour un minimum de 4 heures par semaine.
Maintenir une bonne réputation judiciaire et académique et adhérer aux politiques et procédures de l'Ordre.
Doit posséder de solides compétences en communication interpersonnelle et le désir de partager ses connaissances.
Assister et participer aux séances d’orientation ou de formation requises par AIDEOR.
Respectez le calendrier et les rendez-vous pris avec le Client.
Tenir au courant des améliorations à apporter aux parents et communiquer avec AIDEOR (plateforme en ligne).
Tenir des registres précis, à jour et complets (plateforme en ligne).
Référer l'élève à un autre type de Service livré par AIDEOR, si nécessaire, en consultation avec la Directrice d’AIDEOR.
Communiquer de manière opportune avec les étudiants et avec un autre Consultant lors de formations.
Représenter AIDEOR dans la communauté.
Traiter tous les élèves avec respect. Connaitre leur nom.
Utiliser différents exemples pour illustrer des concepts ; fournir des occasions de pratique (jeux, vidéo, etc.)
Passer en revue les notes, les travaux précédemment notés, les projets et / ou les tests pour vous aider à identifier les forces et les faiblesses d'un sujet.
Permettre à l’élève de trouver lui-même les réponses à l’aide de ses manuels et de ses notes.
Aider avec des situations concrètes qui font sens à l’élève.
S'abstenir de tout commentaire négatif concernant les instructeurs, la politique du cours ou les styles d'enseignement.
Ne pas assister à la classe d'un élève et ne pas faire la compétition entre devoirs, projets, travaux ou tests.
Être encourageant, patient et positif.
Adhérer au code de déontologie de l’intervention à délivrer.

4. EMPLACEMENT, FRÉQUENCE ET EMPLOI DU TEMPS
Le Consultant interviendra par visio-conférence (utiliser zoom), depuis un lieu calme, confidentiel et propice aux apprentissages.
La fréquence, le calendrier et la durée du service doivent faire l'objet d'un accord mutuel entre AIDEOR, le Client et le Consultant. Les sessions du service durent entre 45 minutes et 2h selon le service requis. Les décisions concernant la durée et la fréquence des sessions sont sur la base des besoins et des capacités du Client et sur accord d’AIDEOR. Les Consultants sont également associés à la discussion pour adapter le calendrier en fonction de leur jugement professionnel.

5. MATERIEL
AIDEOR peut, à l'occasion, encourager le Consultant à acheter du matériel scolaire, mais AIDEOR ne remboursera pas le montant. Ce matériel reste la propriété du Consultant.

6. PAIEMENT
Le règlement du paiement est défini au préalable du service, et est noté dans ce contrat. Le Consultant est responsable de sa déclaration de revenus et de son paiement des taxes. AIDEOR n’assume aucune responsabilité pour les questions fiscales du Consultant.

7. TERMES DE PAIEMENT
Le Consultant s’engage à donner une facture à la fin de chaque mois. AIDEOR paiera le Consultant pour les Services rendus du mois, le 10e jour du mois suivant, selon le mode de paiement convenu dans ce contrat-ci. Le mode de paiement, c’est-à-dire virement bancaire ou Paypal, est convenu entre AIDEOR et le Consultant. AIDEOR n'est pas responsable des frais bancaires et se servira de la fiche de paiement de la plateforme (conforme à la facture du Consultant) pour calculer le montant du paiement à verser au Consultant.

8. EVOLUTION
Ce contrat peut être mis à jour en fonction des besoins du Consultant et de l'investissement de chacune des parties concernées. La mise à jour du présent accord peut être demandée par l'une des parties et est soumise à un accord mutuel.

9. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
a. ANNULATION PAR LE CLIENT
Le Client peut annuler la session moyennant un préavis écrit d'au moins 24 heures à AIDEOR et au Consultant, en la déplaçant sur un autre moment dans la semaine, auquel cas aucun frais de service ne sera engagé. Un minimum d’une séance par semaine est exigé afin de favoriser une dynamique de progrès. Si le Client annule la séance moins de 24h à l’avance, le Consultant reçoit la moitié de sa rémunération. Le Client est alors noté ‘’en retard’’.
Le Consultant et le Client doivent trouver un arrangement pour déplacer la séance dans la semaine, au besoin, sans l’annuler. Les sessions auxquelles le Client ne participe pas, sans un préavis de 24 heures à AIDEOR, ou sans la régularité d’une séance dans la semaine, sont facturées à plein tarif afin de s’assurer que le Consultant reçoive le paiement correspondant à l’entente préalable.
Des interruptions ponctuelles sont possibles lors des vacances scolaires. Le Client doit informer le Consultant et AIDEOR au moins un mois à l’avance.
b. ANNULATION PAR CONSULTANT
Le Consultant peut annuler la session moyennant un préavis de 24 heures au Client et à AIDEOR, auquel cas aucun frais ne sera payé. Le Consultant doit trouver un autre créneau libre, en commun avec les disponibilités du Client, dans la semaine.
Si une absence de longue durée est prévue, le Consultant doit prévenir le Client et AIDEOR au moins un mois à l’avance. L’intervention en ligne est à privilégier afin de favoriser la dynamique de progrès du Client.

10. RETARDS
Les frais de service sont calculés en fonction des horaires stipulés dans le programme et aucun ajustement ne sera opéré pour le temps perdu en raison d'une arrivée tardive ou d'une résiliation anticipée par le Client.
Toute perte de temps due à une arrivée tardive ou à une résiliation anticipée de la part du Consultant sera compensée pour le temps perdu en prolongeant la session par accord mutuel. Si le Client ne peut pas prolonger la session, le montant calculé au prorata des minutes manquées lui sera remboursé et le paiement du Consultant sera ajusté en conséquence.
Le Consultant s’engage à attendre quinze minutes à partir de l’heure de la session prévue pour l’arrivée du Client avant de considérer cette session comme annulée sans préavis, et donc sous réserve des conditions énoncées dans les conditions d’ANNULATION.

11. RESILIATION
Pour quelque raison que ce soit, le contractant peut résilier le contrat à tout moment en donnant à l'autre partie un préavis écrit de 30 jours. Si le Consultant omet de fournir un préavis de 30 jours, le dernier paiement peut être ajusté en fonction des circonstances.
AIDEOR se réserve le droit de résilier le contrat si le Consultant sous-exécute, néglige ses responsabilités ou enfreint le code d’éthique. AIDEOR informe le Consultant par notification écrite.

12. AUCUNE GARANTIE
AIDEOR ne fait aucune promesse ou garantie quant à la relation entre le Client et le Consultant. Toute garantie en fonction des performances de l’école constitue une pression pour le Consultant dans la mesure où il fait de son mieux pour que le Client acquière davantage de compétences et de moyens d’apprentissage.

13. NON CONTOURNEMENT
Le Consultant accepte expressément que ce contrat est contraignant. Le Consultant, ayant l'intention d'être légalement lié, s'engage irrévocablement à ne pas contourner, éviter, contourner ou éviter à AIDEOR, directement ou indirectement, de recevoir des paiements du Client. Si une transaction de quelque nature que ce soit est réalisée dans les six (6) mois suivant la résiliation du présent contrat, cette transaction sera alors réputée avoir été organisée par le Consultant dans le cadre du présent contrat. Cette clause survit à l'expiration ou à la résiliation de ce contrat pour quelque raison que ce soit.

14. ACCORD ENTIER
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet de celui-ci et les parties renoncent à se prévaloir de toute disposition alléguée, expresse ou implicite, ne figurant pas dans le présent document. Toute modification à cet accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

15. CODE ET ETHIQUE
Le Consultant accepte le code d’éthique :
Intérêt supérieur : le Consultant s'engagera à agir dans le meilleur intérêt des élèves, comme spécifié par AIDEOR.
Responsabilité : le Consultant assumera la responsabilité de son propre comportement et s'efforcera de résoudre les conflits pouvant survenir entre lui et le Client.
Intégrité : le Consultant pratiquera et favorisera l'exactitude, l'honnêteté et la véracité.
Équité : le Consultant fera preuve d'un jugement raisonnable et prendra les précautions nécessaires pour s'assurer que ses biais potentiels, les limites de sa compétence et les limites de son expertise ne conduisent pas à des pratiques injustes.
Engagement : le Consultant respectera les engagements pris envers les apprenants.
Respect des droits et de la dignité des personnes : le Consultant respectera la dignité et la valeur de toutes les personnes, ainsi que le droit des individus à la vie privée, à la confidentialité et à l’autodétermination.
Excellence : le Consultant s'efforcera de maintenir l'excellence en continuant d'améliorer ses compétences de tutorat et en s'engageant dans des activités de développement professionnel applicables.
Respect des différences individuelles : le Consultant respectera les différences culturelles, individuelles et de rôle, y compris celles fondées sur l'âge, le sexe, l'identité de genre, la race, l'appartenance ethnique, la culture, l'origine nationale, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, la langue et le statut socio-économique.
Professionnalisme : le Consultant n'entretiendra pas de relations inappropriées avec les élèves.
Confidentialité : le Consultant maintiendra les normes de confidentialité les plus strictes en termes de protection des informations personnelles relatives à ses destinataires.

16. SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DES CONSULTANTS
Le directeur d’AIDEOR fournit et conserve toutes les informations, instructions, formations et supervisions nécessaires pour s’assurer que tous les Consultants sont à l’abri des blessures et des risques pour leur santé. Les Consultants qui travaillent pour AIDEOR sont responsables d’assurer leur propre santé et sécurité et de se conformer à toutes les instructions données par la direction pour la santé et la sécurité.

17. TABAC, ALCOHOL ET DROGUES
AIDEOR dispose d’une politique antitabac, sans alcool et sans drogue. Si le Consultant consomme du tabac ou de l'alcool, ce doit être en dehors du temps de travail, aucun signe ne doit être apparent. Par conséquent, les Consultants ne peuvent utiliser aucune forme de tabac, tabac sans fumée, cigarettes électroniques ou systèmes de distribution électronique de nicotine (ENDS) lors de l’intervention avec le Client. Les drogues sont interdites lorsque le Consultant fournit son service. Une violation initiale de cette politique drogue par un Consultant sera rappelée et les violations ultérieures seront traitées par le biais de mesures disciplinaires officielles.

J'ai lu et j'accepte le contrat.

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