1. AIDEOR, SERVICE COMPLET DE TÉLÉORTHOPÉDAGOGIE
AIDEOR offre un service de téléorthopédagogie ("Service") conçu pour améliorer les expériences scolaires des enfants et des adolescents ("Apprenant") ayant des difficultés scolaires. Le Client ("Client") d’Aideor peut être le tuteur légal de l’Apprenant ou une entreprise qui mandate Aideor sur un projet particulier au service des Apprenants. Tous les professionnels en orthopédagogie d'Aideor ("Consultants") doivent posséder une formation professionnelle équivalente pour délivrer le Service de qualité.
Ce contrat sert d'accord principal entre Aideor et le Consultant. Les services spécifiques que les deux parties conviennent d'exécuter seront précisés dans les bons de travail ci-après. Les conditions spécifiées ici s'appliquent à tous les bons de travail, et en cas de divergences ou de clarifications nécessaires, l'accord principal prévaut sur le bon de travail.
Les services spécifiques peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :
(i) Aideor doit fournir une formation au Consultant en vue de la qualité du Service ;
(ii) Le Consultant doit fournir des services de téléorthopédagogie au client d’Aideor ;
(iii) Le Consultant doit créer des supports tels que du matériel pédagogique, des présentations, des enregistrements audio et vidéo, etc., animer des ateliers, former des enseignants, et tout autres mandats convenus mutuellement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONSULTANT
1. QUALIFICATIONS ET RESPONSABILITÉS :
• Avoir obtenu un diplôme universitaire en éducation, dans un programme d’enseignement en adaptation scolaire et sociale, ou avoir une certification équivalente permettant de pratiquer en tant qu’orthopédagogue
• Être disponible sur toute l’année scolaire pendant un minimum de 4 heures par semaine.
• Maintenir une bonne conduite judiciaire et respecter les politiques et procédures d’Aideor.
• Respecter le code d'éthique d’Aideor.
• Posséder de solides compétences en communication interpersonnelle et avoir le désir d'aider les Apprenants.
• Assister et participer activement aux réunions organisées par Aideor.
• Respecter le calendrier et les rendez-vous pris avec le Client et Aideor.
• Tenir au courant des améliorations à apporter au Client et communiquer avec Aideor (Learnspeed).
• Tenir des registres précis, à jour et complets (Learnspeed).

• Référer le Client à un autre type de Service livré par Aideor, si nécessaire, en consultation avec la Directrice d’Aideor.
• Communiquer de manière opportune avec le Client, l’Apprenant, un autre Consultant et Aideor. Les traiter avec respect et connaitre leur nom
• Représenter fièrement Aideor dans la communauté et les référer à Aideor.
• Analyser le dossier du Client selon les informations recueillies (Learnspeed)

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
2.1 Tout matériel pédagogique et d’accompagnement, qu'il soit écrit, électronique, numérique, enregistré ou sous toute autre forme, fourni par Aideor, reste la propriété intellectuelle exclusive de Aideor. Le Consultant s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser de tels outils à d'autres fins que pour les Clients d’Aideor.
2.2 Le Consultant reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt sur la propriété intellectuelle détenue par Aideor, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les méthodologies et les outils pédagogiques, et accepte de ne pas reproduire, distribuer ou divulguer ces outils sans le consentement écrit d’Aideor.
2.3 Utilisation limitée aux Services d’Aideor :
• La partie B reconnaît que l'utilisation de la propriété intellectuelle d’Aideor est limitée à la portée des Services fournis par Aideor.
• La partie B ne doit pas utiliser, adapter ou incorporer la propriété intellectuelle d’Aideor dans d'autres situations que celles en lien avec les Services d’Aideor, sans obtenir l'autorisation écrite d’Aideor.

3. CONFIDENTIALITÉ ET NON-DIVULGATION :
Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toute information propriétaire, liée au Client et/ou confidentielle partagée lors du Service, y compris et sans s’y limiter : formation, intervention et mandats divers.
• Le Consultant maintiendra les normes de confidentialité les plus élevées pour protéger les informations personnelles relatives aux Clients.
• Le Consultant accepte de maintenir une stricte confidentialité concernant toute propriété intellectuelle et l’information propriétaire divulguée par Aideor au cours de la formation et des réunions.
• Le Consultant ne doit pas divulguer, reproduire ou utiliser la propriété intellectuelle d’Aideor à des fins autres que la participation aux Services convenus.
• Le Consultant ne doit pas divulguer d'informations sur les Clients, y compris, mais sans s'y limiter, des détails personnels, des dossiers académiques, ou toute autre information sensible, à un tiers sans le consentement écrit explicite du client.
• Le Consultant ne doit pas reproduire, distribuer ou rendre la propriété intellectuelle d’Aideor accessible à des tiers sans le consentement écrit exprès d’Aideor.
• Le Consultant ne doit pas divulguer ni utiliser à des fins personnelles des informations sur les pratiques commerciales, les Clients ou les processus internes d’Aideor.
• Le Consultant doit maintenir la confidentialité de toutes les informations du Client acquises pendant sa pratique chez Aideor.
• Le Consultant ne doit pas utiliser ni divulguer de telles informations du Client à des fins personnelles ou au bénéfice de tout tiers.

4. PRÉVENTION DES FUITES OU DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE :
Le Consultant s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la fuite, la divulgation non autorisée ou la réutilisation de la propriété intellectuelle d’Aideor.
5. RETOUR DU MATÉRIEL :
À la fin de la formation, du Service ou sur demande d’Aideor, la partie B doit rapidement retourner ou détruire tous les documents fournis par Aideor, y compris, mais sans s'y limiter, les documents écrits, les fichiers électroniques et toutes leurs copies.

6. RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION :
Toute violation de cette clause de protection de la propriété intellectuelle par la partie B entraînera une résiliation immédiate de la formation et des Services, et la partie B sera responsable de tous les dommages subis par Aideor résultant d'une telle violation.

7. RÉSILIATION
Ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment en donnant à l'autre partie un préavis écrit de 30 jours.
7.1 Résiliation par Aideor
Aideor se réserve le droit de résilier le contrat en cas de sous-performance du Consultant, de négligence, ou de violation du Code de conduite professionnelle et éthique. Aideor informera le Consultant par avis écrit. La résiliation ne dégagera pas Aideor de son obligation de payer pour les Services fournis avant la date de résiliation effective.
7.2 Résiliation par le Consultant Pour quelque raison que ce soit par le Consultant, celui-ci reconnaît qu'une violation de la clause de conduite professionnelle et éthique peut entraîner la résiliation immédiate de son contrat. Si le Consultant omet de fournir un préavis de résiliation de 30 jours pour une résiliation volontaire, le dernier paiement peut être ajusté en fonction des circonstances.

8. MODIFICATIONS
Toute modification apportée à cet accord doit être écrite et signée par les deux parties.

9. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable de tout défaut ou retard d'exécution en vertu de cet accord en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de la nature, des actions gouvernementales et des défaillances techniques.

10. DROIT APPLICABLE
Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de Singapour.

11. ACCORD COMPLET
Ce contrat constitue la compréhension entière entre les parties en ce qui concerne son objet. Les parties renoncent au droit de se fier à toute disposition présumée expresse ou implicite non contenue aux présentes et remplacent tout accord ou compréhension antérieur, qu'il soit écrit ou oral.

INTERDICTION DES CONSULTANTS ET CONTOURNEMENT :
1. Non-sollicitation des clients : Pendant la période de pratique avec Aideor et pour une durée de six (6) mois suivant la fin de l’entente, le Consultant s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement, inciter ou encourager tout client d’Aideor ou Client potentiel à cesser ou réduire son engagement avec Aideor pour quelque raison que ce soit.
2. Non-contournement : Le Consultant s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les Clients d’Aideor ou à recommander des affaires à d'autres Consultants à des fins personnelles. Aideor se réserve le droit de résilier le contrat et d'engager des poursuites judiciaires pour réparation en cas de violation.
3. Non-référence par l'intermédiaire des Consultants :
Le Consultant ne doit pas utiliser d'autres Consultants d’Aideor ou partenaires d'Aideor pour recommander ou présenter des Clients à tout fournisseur de services éducatifs concurrents ou d’entité commerciale. Le Consultant s'engage à ne pas participer à toute activité pouvant entraîner le contournement ou la déviation des Clients d'Aideor vers d'autres Consultants, concurrents ou entités externes.
4. Devoir de loyauté :
Le Consultant reconnaît et accepte que, pendant la période de pratique au sein d’Aideor, il doit un devoir de loyauté envers Aideor. Ce devoir comprend l'abstention d'actions pouvant affecter négativement les intérêts commerciaux, la réputation ou les relations avec les Client d'Aideor.
5. Conséquences de la violation :
En cas de violation de cette interdiction de références des Consultants, Aideor se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées contre le Consultant pour demander des dommages et une injonction. La violation de cette clause peut entraîner des mesures disciplinaires, à la discrétion d'Aideor.
6. Survie de la clause :
Les obligations en vertu de cette clause d'interdiction des références du Consultant survivront à la fin de la pratique du Consultant au sein d’Aideor. Le Consultant reconnaît que ce contrat est contraignant, acceptant de ne pas contourner Aideor à des fins personnelles auprès du Client. Si une transaction a lieu dans les six (6) mois suivant la résiliation, elle est réputée arrangée par le Consultant en vertu de ce contrat. Cette clause survit à l'expiration ou à la résiliation de ce contrat pour quelque raison que ce soit.

CONDUITE PROFESSIONNELLE ET ÉTHIQUE :
1. Engagement envers le professionnalisme :
Le Consultant intervenant auprès des Clients d'Aideor doivent respecter les normes les plus élevées de professionnalisme, d'intégrité et de conduite éthique.
2. Respect des droits des Clients :
Le Consultant doit respecter les droits, la dignité et la vie privée des Clients d’Aideor. Le Consultant s'abstient de tout comportement pouvant compromettre le bien-être ou le confort du Client.
3. Non-discrimination :
Le Consultant ne doit pas discriminer les Clients en fonction de la race, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée. Le Consultant doit fournir les Services à tous les Clients de manière équitable. Respect des différences individuelles : Le Consultant respectera les différences culturelles, individuelles et de rôle, y compris celles liées à l'âge, au sexe, à l'identité de genre, à la race, à l'origine ethnique, à la culture, à la nationalité, à la religion, à l'orientation sexuelle, au handicap, à la langue et à la situation socio-économique.
4. Évitement des conflits d'intérêts :
Le Consultant doit éviter les conflits d'intérêts et ne doit pas participer à des activités compromettant leur capacité à agir dans le meilleur intérêt du Client. Le Consultant doit signaler rapidement tout conflit d'intérêt potentiel à Aideor.
5. Limites professionnelles :
Le Consultant établit et maintient des limites professionnelles claires avec les Clients. Le Consultant ne doit pas entretenir de relations personnelles, sociales ou romantiques avec les Clients pendant ou après la période de pratique chez Aideor.
6. Conformité aux politiques d'Aideor :
Le Consultant doit respecter toutes les politiques et lignes directrices établies par Aideor concernant la prestation des Services donnés aux Clients. Le Consultant participe activement aux réunions organisées par Aideor.
7. Signalement des préoccupations :
Le Consultant signale rapidement toute préoccupation, problème ou risque lié au bien-être du Client à la Directrice d’Aideor. Le Consultant collabore avec les Consultants d'Aideor pour résoudre les défis éventuels survenant pendant la durée du contrat.
8. Santé, sécurité et bien-être des travailleurs
AIDEOR est responsable de fournir et de maintenir des informations et des instructions pour assurer la sécurité du Consultant. Les Consultants travaillant pour Aideor sont responsables de leur propre santé et sécurité personnelle conformément aux directives de santé et sécurité fournies par la Direction.
9. Tabac, Alcool et Drogues
Aideor a une politique sans tabac, sans alcool et sans drogue. Si le Consultant consomme du tabac ou de l'alcool, cela doit se faire en dehors des heures de travail, sans signe apparent. Par conséquent, le Consultant ne peut pas utiliser de tabac, de tabac sans fumée, de cigarettes électroniques ou de systèmes de distribution de nicotine électroniques (ENDS) pendant l'intervention auprès du Client. Les drogues sont interdites lorsque le Consultant fournit son Service. Une première violation de cette politique en matière de drogue par un Consultant entraînera un rappel et les violations ultérieures seront traitées par des mesures disciplinaires officielles.
10. Principes généraux
• Intérêt supérieur : le Consultant s'engagera à agir dans le meilleur intérêt des Apprenants, comme spécifié par Aideor.
• Responsabilité : le Consultant assumera la responsabilité de son propre comportement et s'efforcera de résoudre les conflits pouvant survenir entre lui et le Client.
• Intégrité : le Consultant pratiquera et favorisera l'exactitude, l'honnêteté et la véracité.
• Équité : le Consultant fera preuve d'un jugement raisonnable et prendra les précautions nécessaires pour s'assurer que ses biais potentiels, les limites de sa compétence et les limites de son expertise ne conduisent pas à des pratiques injustes.
• Engagement : le Consultant respectera les engagements pris envers les apprenants.
• Respect des droits et de la dignité des personnes : le Consultant respectera la dignité et la valeur de toutes les personnes, ainsi que le droit des individus à la vie privée, à la confidentialité et à l’autodétermination.
• Excellence : le Consultant s'efforcera de maintenir l'excellence en continuant d'améliorer ses compétences de tutorat et en s'engageant dans des activités de développement professionnel applicables.
• Respect des différences individuelles : le Consultant respectera les différences culturelles, individuelles et de rôle, y compris celles fondées sur l'âge, le sexe, l'identité de genre, la race, l'appartenance ethnique, la culture, l'origine nationale, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, la langue et le statut socio-économique.
• Professionnalisme : le Consultant n'entretiendra pas de relations inappropriées avec les Clients.
• Confidentialité : le Consultant maintiendra les normes de confidentialité les plus strictes en termes de protection des informations personnelles relatives à ses destinataires.

ACCORD DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA TÉLÉPRATIQUE DE L’ORTHOPÉDAGOGIE
• Services fournis
Aideor fournit un accompagnement type “formation en ligne” à l’orthopédagogue souhaitant pratiquer la téléorthopédagogie chez Aideor.
• Prérequis à l’entrée au programme d’accompagnement
Le Consultant rencontre la Directrice d’Aideor afin de confirmer son intérêt de joindre l’équipe d’Aideor. Le Consultant doit fournir l’ensemble des documents requis par Aideor pour l’ouverture de son dossier.
• Programme d’accompagnement Le programme d’accompagnement se présente comme suit :
a) Accompagnement asynchrone de 2h sur les bases de la téléorthopédagogie : organisation, planification, communication
b) Accompagnement en ligne en petit-groupe (maximum 8 Consultants) de 6h sur la pratique concrête : partage de jeux interactifs avec modélisation, outils en ligne à privilégier selon les besoins identifiés, utilisation efficace du matériel en contexte distanciel, mise en situation où le Consultant est impliqué dans son processus d’apprentissage)
c) Observation de 2h en expertise de la téléorthopédagogie
d) Observation de 3h d’expérimentation vers la téléorthopédagogie
e) Accompagnement individualisé de 6h : rétroaction, recommandations pour gagner en efficacité, guide pour déterminer les moyens du plan de rééducation, planification en ligne, jeux à privilégier en fonction du cas de l’élève, réponse à toutes les questions relatives à la téléorthopédagogie.
f) Rencontre invividualisée d’évaluation (1h)
g) Rencontre de clôture en petit groupe (1h)
• Les sessions d’accompagnement seront effectuées via la plateforme Zoom.
• Tout matériel ou ressources supplémentaires nécessaires seront communiqués au Consultant à l'avance.
• Calendrier des rencontres Le calendrier des rencontres, y compris les dates et les heures des réunions, sera convenu mutuellement par les deux parties, via un formulaire doodle et une communication directe interne. Toutes modifications du calendrier des rencontres seront communiquées et convenues à l'avance.
• Termes de paiement Compensation, fréquence et méthode de paiement telles que spécifiées dans l'accord :
1. Le Consultant accepte de payer les frais de formation tels qu’envoyés par Aideor, via un lien de paiement Stripe.
2. Le paiement sera effectué au minimum une semaine avant le début de l’accompagnement et peut être réglé en 3 versements, tout au long de la durée de l’accompagnement (6 mois).
3. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires spécifiés lors du rappel de paiement par Aideor.
• Annulation et remboursement
1. Le Consultant peut annuler son accompagnement individualisé avec au moins 48 heures de préavis écrit à Aideor.
2. Le Consultant peut annuler sa présence à l’accompagnement en petit-groupe et comprend qu’elle n’est pas annulée pour tout le groupe. Il s’engage à regarder la rediffusion.
3. Les annulations avec moins de 48h d'avis entraînent l’annulation complète de la rencontre sans remboursement d’Aideor au Consultant.
4. Le Consultant comprend qu’un minimum de 60% de présence à l’accompagnement est essentiel pour la qualité de sa pratique en ligne, sans quoi Aideor se réserve le droit d’annuler le programme d’accompagnement désservi au Consultant, sans remboursement d’Aideor au Consultant.
5. Les remboursements, le cas échéant, seront traités conformément à la politique de remboursement d'Aideor.

ENGAGEMENT DU CONSULTANT EN TÉLÉORTHOPÉDAGOGIE
Aideor fournit des services de téléorthopédagogie pour améliorer les expériences scolaires des enfants et des adolescents. Aideor effectue également des mandats divers notamment de formation, d’accompagnement en inclusion scolaire et d’enregistrements de contenu et de création de matériel.
• Les Consultants doivent avoir une formation professionnelle équivalente.
• Le Consultant ayant suivi le programme d’accompagnement vers la téléorthopédagogie est éligible pour fournir un service de télépratique en orthopédagogie aux clients d'Aideor.
• Un accord entre Aideor et le Consultant, pour la prestation de services, doit être complété. Cet accord commence à partir de l’acceptation de la clause et ce pous une durée de deux (2) ans, sauf résiliation anticipée et convenue en commun accord par les deux parties. Chaque partie peut renouveler ce contrat. Les termes de résiliation de cet accord sont mentionnés plus bas.

1. OBLIGATIONS EN TÉLÉORTHOPÉDAGOGIE
Les deux parties s'engagent mutuellement à suivre les actions pour améliorer de manière optimale les expériences des Apprenants.

Le Service est personnalisé en fonction des besoins des Apprenants, tels que communiqués lors de la rencontre d’écoute avec leurs tuteurs légaux ("Client"). La Directrice d'Aideor, en collaboration avec le Client, évalue les besoins de l’Apprenant. Le Consultant élabore un programme sur mesure.

Responsabilités d'Aideor :
• Conduire un bref entretien avant le début du suivi en téléorthopédagogie.
• Orienter les outils nécessaires pour le Consultant en fonction des besoins du Client.
• Fournir un accompagnement en interne et du soutien au Consultant via le groupe des Coulisses Aideor (facebook).
• Accorder l'accès à une plateforme de gestion des inteventions (LearnSpeed).
• Ne pas attribuer de tâches à des tiers sans le consentement du Consultant.
• Effectuer une entrevue entre le Client et la Directrice d’Aideor (sous forme de formulaire), ainsi qu'une entre cette dernière et le Consultant qui effectue l'intervention (par visio-conférence ou appel), avant de débuter le Service.
• Définir, après la renconrte d’écoute des besoins, une “priorité de travail” sur la platerforme administrative Learnspeed (Work order). Responsabilités du Consultant :
• Procurer les détails professionnels : Nom et prénom, diplomes, langues maitrisées, tranche d'âge de compétence avec les élèves, nombre d'heures souhaitées, disponibilités.
• Adhérer aux codes professionnels et éthiques.
• Réaliser une préparation nécessaire avant les interventions et à la structurer de manière à optimiser le temps au bénéfice du Client.
• Utiliser la plateforme LearnSpeed pour la gestion des interventions : les notes de suivi, l’analyse des informations recuillies (priorité de travail et médias), l'entrée des dates dans le calendrier et le crédit des interventions pré-payées.
• Rapporter les commentaires, préoccupations, risques, et problèmes à la Directrice d’Aideor.
• Ne doit pas solliciter ou faire référence aux clients d'Aideor à des fins personnelles ni recommander des affaires à d'autres employés sans l'engagement d’Aideor.
• Doit maintenir confidentielles toutes les informations du Client
• Doit contacter Aideor pour aider à améliorer la situation du Client, et ne doit contacter des tiers que s'il obtient une autorisation écrite du Client.
• Utiliser différents outils variés pour illustrer des concepts, des notions, des fonctions ; fournir des occasions de pratique interactive (jeux, vidéo, etc.) en suivant un enseignement explicite et une rétroaction efficace.
• Guider l’élève dans le développement de sa métacognition et de ses fonctions exécutives, par une pratique d’enseignement et d’apprentissage efficace.
• Aider l’Apprenant avec des situations concrètes qui font sens à l’élève en fonction de sa culture et de sa zone géographique.
• S'abstenir de tout commentaire négatif concernant les enseignants, la politique de l’école de l’Apprenant ou les styles d'enseignement.
• Ne pas assister à la classe d'un Apprenant sans l’accord d’Aideor et du Client.
• Être encourageant, patient, positif, flexible et valorisant.

2. QUALIFICATIONS ET RESPONSABILITÉS
Le Consultant certifie les qualifications et accepte ses responsabilités placées dans le contrat principal.

3. EMPLACEMENT, FRÉQUENCE ET EMPLOI DU TEMPS
Le Consultant interviendra par visio-conférence (utiliser zoom), depuis un lieu calme, confidentiel et propice aux apprentissages.
La fréquence, le calendrier et la durée du service doivent faire l'objet d'un accord mutuel entre Aideor, le Client et le Consultant. Les interventions du Service durent entre 25 minutes et 45 minutes selon le service requis. Les décisions concernant la durée et la fréquence des sessions sont sur la base des besoins et des capacités du Client et sur l’accord d’Aideor. Le Consultant est également associé à la discussion pour adapter le calendrier en fonction de son jugement professionnel.
Le Consultant n’a pas de déplacement à prévoir, car il intervient à distance. S’il devait se déplacer sur un territoire en particulier pour un mandat particulier, une entente serait transmise par Aideor au Consultant concernant les frais dédommagés et la mission.

4. MATERIEL
Aideor peut, à l'occasion, encourager le Consultant à acheter du matériel scolaire, mais Aideor ne remboursera pas le montant. Ce matériel reste la propriété du Consultant.

5. PAIEMENT
Le règlement du paiement est défini au préalable en fonction du Service, et est noté dans ce contrat. Le Consultant est responsable de sa déclaration de revenus et de son paiement des taxes. Aideor n’assume aucune responsabilité pour les frais bancaires et pour les questions fiscales du Consultant. Aideor remet, avant le 28 février, un rapport annuel des heures effectuées sur l’année précédente.

6. TERMES DE PAIEMENT
Le Consultant s’engage à donner une facture à la fin de chaque mois. Aideor paiera le Consultant pour les Services rendus du mois, le 10e jour du mois suivant, sur son compte bancaire. AIDEOR se servira de la fiche de paiement de la plateforme (conforme à la facture du Consultant) pour calculer le montant du paiement à verser au Consultant.

7. EVOLUTION
Ce contrat peut être mis à jour en fonction des besoins du Consultant et de l'investissement de chacune des parties concernées. La mise à jour du présent accord peut être demandée par l'une des parties et est soumise à un accord mutuel.

8. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
a. ANNULATION PAR LE CLIENT
Le Client peut annuler la session moyennant un préavis écrit d'au moins 24 heures à AIDEOR et au Consultant, en la déplaçant sur un autre moment dans la semaine, auquel cas aucun frais de service ne sera engagé. Un minimum d’une séance par semaine est exigé afin de favoriser une dynamique de progrès. Si le Client annule la séance moins de 24h à l’avance, le Consultant reçoit la moitié de sa rémunération. Le Client est alors noté ‘’en retard’’.
Le Consultant et le Client doivent trouver un arrangement pour déplacer la séance dans la semaine, au besoin, sans l’annuler. Les sessions auxquelles le Client ne participe pas, sans un préavis de 24 heures à AIDEOR, ou sans la régularité d’une séance dans la semaine, sont facturées à plein tarif afin de s’assurer que le Consultant reçoive le paiement correspondant à l’entente préalable.
Des interruptions ponctuelles sont possibles lors des vacances scolaires. Le Client doit informer le Consultant et AIDEOR au moins un mois à l’avance.
b. ANNULATION PAR CONSULTANT
Le Consultant peut annuler la session moyennant un préavis de 24 heures au Client et à AIDEOR, auquel cas aucun frais ne sera payé. Le Consultant doit trouver un autre créneau libre, en commun avec les disponibilités du Client, dans la semaine.
Si une absence de longue durée est prévue, le Consultant doit prévenir le Client et AIDEOR au moins un mois à l’avance. L’intervention en ligne est à privilégier afin de favoriser la dynamique de progrès du Client.

9. RETARDS
Les frais de service sont calculés en fonction des horaires stipulés dans le programme et aucun ajustement ne sera opéré pour le temps perdu en raison d'une arrivée tardive ou d'une résiliation anticipée par le Client. Toute perte de temps due à une arrivée tardive ou à une résiliation anticipée de la part du Consultant sera compensée pour le temps perdu en prolongeant la session par accord mutuel. Si le Client ne peut pas prolonger la session, le montant calculé au prorata des minutes manquées lui sera remboursé et le paiement du Consultant sera ajusté en conséquence.
Le Consultant s’engage à attendre quinze minutes à partir de l’heure de la session prévue pour l’arrivée du Client avant de considérer cette session comme annulée sans préavis, et donc sous réserve des conditions énoncées dans les conditions d’ANNULATION.

10. RESILIATION
Pour quelque raison que ce soit, le contractant peut résilier le contrat à tout moment en donnant à l'autre partie un préavis écrit de 30 jours. Si le Consultant omet de fournir un préavis de 30 jours, le dernier paiement peut être ajusté en fonction des circonstances.
AIDEOR se réserve le droit de résilier le contrat si le Consultant sous-exécute, néglige ses responsabilités ou enfreint le code d’éthique. AIDEOR informe le Consultant par notification écrite.

11. AUCUNE GARANTIE
AIDEOR ne fait aucune promesse ou garantie quant à la relation entre le Client et le Consultant. Toute garantie en fonction des performances de l’école constitue une pression pour le Consultant dans la mesure où il fait de son mieux pour que le Client acquière davantage de compétences et de moyens d’apprentissage.

12. NON CONTOURNEMENT
Le Consultant accepte expressément que ce contrat est contraignant. Le Consultant, ayant l'intention d'être légalement lié, s'engage irrévocablement à ne pas contourner, éviter, contourner ou éviter à AIDEOR, directement ou indirectement, de recevoir des paiements du Client. Si une transaction de quelque nature que ce soit est réalisée dans les six (6) mois suivant la résiliation du présent contrat, cette transaction sera alors réputée avoir été organisée par le Consultant dans le cadre du présent contrat. Cette clause survit à l'expiration ou à la résiliation de ce contrat pour quelque raison que ce soit.

13. ACCORD ENTIER
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet de celui-ci et les parties renoncent à se prévaloir de toute disposition alléguée, expresse ou implicite, ne figurant pas dans le présent document. Toute modification à cet accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

14. CODE ET ETHIQUE
Le Consultant accepte le code d’éthique mentionné dans le contrat principal.

15. SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DES CONSULTANTS
Le Consultant accepte le code de santé mentionné dans le contrat principal.

16. TABAC, ALCOHOL ET DROGUES
Le Consultant accepte la politique antitabac, sans alcool et sans drogue mentionné dans le contrat principal.